Activation d’un taux réduit complexe pour un industriel innovant

Une entreprise industrielle française en forte croissance, soutenue notamment par des dispositifs européens, nous a sollicités sur une problématique très spécifique : l’application d’un taux réduit sur sa consommation d’électricité.

Le sujet était loin d’être simple. Sur le papier, l’activité réelle du site — fortement orientée vers des procédés d’électrolyse — ouvrait droit à un régime fiscal avantageux. En pratique, le code NAF de la société ne reflétait pas correctement cette réalité industrielle, ce qui bloquait l’accès au taux réduit.

Nous avons donc travaillé sur un double volet. D’une part, une analyse fine des usages électriques du site pour qualifier précisément les volumes éligibles. D’autre part, un travail de fond avec les différentes parties prenantes, notamment l’administration fiscale et le fournisseur, afin de faire reconnaître la nature réelle de l’activité.

Ce type de dossier demande à la fois de la rigueur technique et une bonne compréhension des mécanismes réglementaires. L’enjeu est moins commercial que structurel : il s’agit de sécuriser une position dans la durée.

À l’issue des échanges, le client a pu bénéficier du taux réduit applicable à ses usages industriels spécifiques, avec une mise en place effective en 2025.

Le tarif est ainsi passé de 25,79 €/MWh à 0,50 €/MWh, pour une consommation annuelle d’environ 9 000 MWh.

Cela représente une économie annuelle de 227 610 €.

Au-delà du gain financier, ce projet permet surtout de sécuriser durablement le cadre fiscal applicable au site, en cohérence avec son activité réelle. Un levier souvent sous-exploité, mais qui peut avoir un impact très significatif lorsqu’il est correctement activé.