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Taxes énergie 2026 : accise sur le gaz, accise sur l’électricité et CTA, ce qui change vraiment

22 février 2026
Taxes énergie 2026 : accise sur le gaz, accise sur l’électricité et CTA, ce qui change vraiment

La loi de finances pour 2026 vient d’être publiée au Journal officiel. Pour les consommateurs d’énergie, le sujet fiscal reste central : les anciennes dénominations TICGN et TICFE ont progressivement laissé place à une terminologie plus large et plus technique.

La TICGN est désormais intégrée dans l’accise sur les gaz naturels. La TICFE, souvent encore appelée CSPE dans le langage courant, correspond désormais à l’accise sur l’électricité.

Ces taxes s’ajoutent aux coûts d’acheminement, à la fourniture, aux certificats d’économies d’énergie, aux garanties d’origine éventuelles, à la TVA et à la contribution tarifaire d’acheminement.

Rappel des niveaux applicables en 2025

En électricité, le début d’année 2025 a été marqué par la fin progressive du volet fiscal du bouclier tarifaire.

Au 1er janvier 2025, les niveaux d’accise sur l’électricité restaient fixés à :

  • 21 €/MWh pour les ménages et assimilés ;
  • 20,50 €/MWh pour les PME ;
  • 20,50 €/MWh pour la haute puissance.

À compter du 1er février 2025, les tarifs ont augmenté :

  • 33,70 €/MWh pour les ménages et assimilés ;
  • 26,23 €/MWh pour les PME ;
  • 22,50 €/MWh pour la haute puissance.

Puis, à compter du 1er août 2025, les niveaux ont été réorganisés avec l’intégration d’une majoration destinée au financement des zones non interconnectées :

  • 29,98 €/MWh pour les ménages et assimilés ;
  • 25,79 €/MWh pour les PME ;
  • 25,79 €/MWh pour la haute puissance.

Cette évolution ne correspond donc pas à une simple baisse de taxe. Elle combine un nouveau tarif normal et une majoration spécifique de 4,89 €/MWh.

Gaz naturel : une baisse apparente, mais une nouvelle logique fiscale

Pour le gaz naturel, l’ancienne TICGN est désormais l’accise sur les gaz naturels.

Au 1er janvier 2025, le tarif normal applicable au gaz naturel combustible était de :

  • 17,16 €/MWh.

Ce niveau est resté applicable au 1er février 2025.

À compter du 1er août 2025, le tarif normal est passé à :

  • 15,43 €/MWh.

Mais là encore, il faut regarder la décomposition. Ce montant de 15,43 €/MWh résulte de l’addition :

  • d’un tarif normal de 10,54 €/MWh ;
  • d’une majoration ZNI de 4,89 €/MWh.

Autrement dit, le taux facial baisse par rapport aux 17,16 €/MWh du début d’année 2025, mais la fiscalité est désormais structurée différemment.

La majoration ZNI : une nouvelle ligne à surveiller

Depuis le 1er août 2025, les accises sur l’électricité, le gaz naturel et les charbons intègrent une majoration dédiée au financement des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental.

Cette majoration vise notamment à financer les coûts liés à la production et à la fourniture d’électricité dans ces territoires.

Pour les acheteurs d’énergie, le point important est le suivant : cette majoration peut apparaître comme un composant distinct de l’accise. Elle doit donc être correctement identifiée dans les budgets, les simulations de prix et les contrôles de facture.

CTA : le changement discret mais visible sur l’abonnement

La contribution tarifaire d’acheminement, ou CTA, ne porte pas directement sur les consommations en MWh. Elle est assise sur une partie fixe des tarifs d’utilisation des réseaux d’électricité et de gaz.

Son impact se voit donc principalement sur la partie abonnement / acheminement fixe de la facture.

À compter du 1er février 2026, la CTA appliquée à l’électricité passe de 21,93 % à 15 %. Cette baisse doit entraîner une réduction du prix de l’abonnement d’électricité, annoncée autour de 5 % par an pour les particuliers.

Pour les entreprises, l’impact dépendra fortement :

  • du niveau de puissance souscrite ;
  • du profil tarifaire ;
  • de la part fixe d’acheminement ;

La CTA devient donc un point de contrôle important, notamment pour les portefeuilles multisites.

Ce qu’il faut retenir pour 2026

La fiscalité énergie ne se limite plus à comparer un ancien taux TICGN ou TICFE avec un nouveau taux facial.

En gaz, le niveau de référence est désormais l’accise sur les gaz naturels. En électricité, le niveau de référence est l’accise sur l’électricité. Dans les deux cas, la majoration ZNI modifie la lecture économique des taxes.

Pour les consommateurs professionnels, trois réflexes deviennent essentiels :

  1. vérifier les taux appliqués selon la période de consommation ;
  2. distinguer accise hors majoration et majoration ZNI ;
  3. contrôler l’impact de la CTA sur les abonnements et les parts fixes.

En 2026, la fiscalité énergie reste donc un poste à part entière de pilotage budgétaire. Elle ne doit plus être traitée comme une simple ligne réglementaire, mais comme un élément structurant du prix final payé par les entreprises.

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