Certificats de Production de Biogaz (CPB) : la nouvelle composante du prix du gaz que les entreprises doivent anticiper

Depuis le 1er janvier 2026, le marché français du gaz connaît une évolution majeure avec l'entrée en vigueur des Certificats de Production de Biogaz (CPB). Peu connus du grand public, ces certificats constituent pourtant une nouvelle charge qui va progressivement s'intégrer dans les factures de gaz des consommateurs résidentiels et tertiaires.

Même si le terme « taxe » n'est pas juridiquement exact, l'effet économique est très proche : il s'agit d'une obligation réglementaire imposée aux fournisseurs de gaz, dont le coût sera inévitablement répercuté aux clients finaux.

Pourquoi les CPB ont-ils été créés ?

Jusqu'à présent, le développement du biométhane en France reposait principalement sur des mécanismes de soutien financés par l'État. Avec les CPB, le financement est progressivement transféré vers le marché.

L'objectif est simple : accélérer le développement de la production française de biométhane injecté dans les réseaux tout en réduisant la dépendance aux énergies fossiles importées. Chaque mégawattheure (MWh) de biométhane produit génère un certificat que le producteur peut vendre aux fournisseurs de gaz.

Comment fonctionne le mécanisme ?

Le principe est proche de celui des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).

Pour chaque MWh de biométhane injecté dans le réseau, un producteur reçoit un Certificat de Production de Biogaz (CPB). Les fournisseurs de gaz doivent ensuite restituer à l'État un volume minimal de certificats proportionnel aux volumes de gaz qu'ils vendent à leurs clients résidentiels et tertiaires.

S'ils ne disposent pas du nombre de certificats requis, ils s'exposent à une pénalité réglementaire de 100 € par certificat manquant. Cette pénalité constitue en pratique le plafond théorique du prix du CPB sur le marché.

Une obligation qui augmente très rapidement

L'obligation a été fixée pour la première période 2026-2028 avec une montée en puissance particulièrement marquée :

Année	Obligation CPB
2026	0,41 %
2027	1,82 %
2028	4,15 %

Autrement dit, l'obligation est multipliée par plus de 10 entre 2026 et 2028.

Cette trajectoire vise à soutenir environ 10,4 TWh supplémentaires de production de biométhane sur la période.

Quel impact sur les prix du gaz ?

C'est la question qui intéresse le plus les consommateurs.

À ce stade, le marché des CPB est encore jeune. Une place de marché dédiée n'est opérationnelle que depuis fin 2025, et les premiers échanges sont encore limités.

Le seul véritable point de référence est aujourd'hui la pénalité réglementaire de 100 €/CPB. Si les certificats se négociaient à ce niveau, l'impact théorique serait :

• 2026 : environ 0,41 €/MWh ;
• 2027 : environ 1,82 €/MWh ;
• 2028 : environ 4,15 €/MWh.

Pour une entreprise consommant 10 GWh de gaz par an, cela représenterait :

• 4 100 € en 2026 ;
• 18 200 € en 2027 ;
• 41 500 € en 2028.

Ces montants correspondent toutefois à un scénario de prix CPB proche du plafond réglementaire. En pratique, le marché devrait se situer à un niveau inférieur, même si l'équilibre entre l'offre de certificats et la demande des fournisseurs reste encore difficile à anticiper.

Faut-il considérer les CPB comme une nouvelle taxe ?

D'un point de vue juridique, non.

Les CPB ne sont ni une accise, ni une taxe collectée par l'État. Ils constituent un mécanisme de marché inspiré des CEE : les fournisseurs financent indirectement le développement de nouvelles capacités de production de biométhane.

D'un point de vue économique, en revanche, la distinction est beaucoup plus théorique. Comme les CEE dans l'électricité ou les certificats carbone dans d'autres secteurs, les CPB vont progressivement devenir une ligne de coût supplémentaire intégrée dans les offres de fourniture de gaz.

Pour la majorité des entreprises, la perception sera donc celle d'une nouvelle composante réglementaire venant s'ajouter au prix de l'énergie.

À quoi faut-il s'attendre après 2028 ?

C'est probablement le sujet le plus important.

Les objectifs actuellement publiés ne couvrent que la période 2026-2028. Cependant, plusieurs acteurs de la filière et les pouvoirs publics travaillent déjà sur une accélération du dispositif après 2028 afin de poursuivre le verdissement du réseau gazier français.

Si cette trajectoire est confirmée, les CPB pourraient devenir dans les années 2030 un poste de coût comparable à certaines composantes réglementaires historiques du gaz.

Le véritable enjeu sera alors l'équilibre entre :

• la croissance de la production française de biométhane ;
• la demande croissante en certificats ;
• le niveau futur des obligations imposées aux fournisseurs.

Plus la production de biométhane progressera rapidement, plus les prix des CPB pourront rester contenus. À l'inverse, un déficit d'offre pourrait entraîner une forte tension sur les certificats et renchérir significativement le coût du gaz pour les consommateurs finaux.

Conclusion

Les Certificats de Production de Biogaz constituent l'une des principales évolutions réglementaires du marché gazier français depuis plusieurs années. Leur impact restera limité en 2026, mais la montée en puissance prévue jusqu'en 2028 est particulièrement rapide.

Pour les acheteurs d'énergie, les CPB doivent désormais être considérés comme une nouvelle composante structurelle du prix du gaz. Même s'ils ne sont pas une taxe au sens fiscal du terme, ils représentent bien un coût réglementaire supplémentaire qui viendra progressivement s'ajouter aux marchés de gros, à l'acheminement et aux taxes existantes.

La question n'est donc plus de savoir si les CPB auront un impact sur les factures de gaz, mais plutôt de mesurer l'ampleur de cet impact dans les prochaines années.